Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des CGV

Les CGV sont disponibles sur le Site. Elles peuvent donc être consultées à tout moment par les Clients. Les CGV sont révisables à tout moment par BAROK. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande, telles que consultables en ligne. La passation d’une commande par un Client vaut acceptation expresse et sans réserve par ce dernier de leurs dispositions. Le Client donne son consentement aux CGV au moment de la validation de sa commande en ligne ou de l’acceptation du devis. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client ou qui serait signé entre les Parties, notamment en cas de contradiction entre les documents, sauf acceptation préalable, expresse et écrite de BAROK.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés sont des tablettes de chocolat noir personnalisées avec le logo ou le design du Client, déclinées en :

• Format rond
• Format carré

Chaque tablette est fabriquée artisanalement à Toulon, France, à partir de chocolat noir.

Les photographies et rendus 3D des Produits présentés sur le Site ou dans les propositions commerciales ne sont pas contractuels. De légères variations de teinte, de texture ou de détail peuvent exister entre le rendu et le Produit final, inhérentes au caractère artisanal de la fabrication.

BAROK se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits qui figure sur le Site.

Article 3 : Commandes

3.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le Site par le Client, ou sur devis, après échange par email ou téléphone avec BAROK. Le processus de commande est le suivant :

1. Le Client transmet son logo ou design (format SVG, PNG ou JPEG) ;
2. BAROK réalise un rendu 3D de prévisualisation du Produit ;
3. Un devis est transmis au Client ;
4. Le Client valide le devis par retour écrit (email ou signature) ;
5. La commande est confirmée à réception de l’acompte.

Toute commande validée par le Client, une fois les CGV acceptées et l’acompte effectué, est considérée comme ferme et définitive.

3.2 Refus et indisponibilité

BAROK se réserve le droit de refuser, en tout ou partie, une commande, notamment en cas de rupture de stock de matières premières, de refus de paiement ou de commande anormale. En cas d’indisponibilité, BAROK s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. L’indisponibilité donnera lieu soit à l’annulation de la commande et au remboursement du prix déjà payé, soit à un report de livraison convenu entre les Parties.

Article 4 : Tarifs

4.1 Prix

Les prix des Produits sont établis en euros et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date d’émission de la facture. Le prix applicable à une commande est celui en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

4.2 Frais de création

Des frais de création de 100 € HT sont facturés pour chaque nouveau design (création du moule personnalisé). Ces frais sont offerts à partir de 100 pièces commandées, sauf en cas de réassort (moule déjà existant).

4.3 Modification des tarifs

BAROK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 5 : Conditions de paiement

5.1 Modalités

Le paiement s’effectue en deux temps :

• Acompte de 35 % du montant TTC à la validation de la commande ;
• Solde de 65 % du montant TTC avant expédition des Produits.

Aucune commande ne sera mise en production ou en livraison en cas de défaut de paiement préalable par le Client.

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé) ;
• Virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont effectués en ligne selon un protocole de sécurisation conforme aux normes en vigueur permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

5.3 Retard de paiement

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit : des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur ; une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Livraison, réception et réclamations

6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils dépendent du mode de livraison, du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils sont communiqués au Client lors de l’établissement du devis et figurent sur la facture.

6.2 Délais

Les délais de fabrication et de livraison des Produits sont communiqués au Client à titre indicatif et ne sauraient engager BAROK, qui fera ses meilleurs efforts pour assurer la livraison dans les délais indiqués. Ils varient selon la quantité commandée, la complexité du design, la nécessité de créer un nouveau moule et la période de l’année. Le retard de livraison ne donnera lieu à aucune compensation financière ou dommages-intérêts, quelle qu’en soit la cause.

6.3 Expédition

Les Produits sont expédiés par voie postale (Colissimo ou équivalent) ou par tout autre transporteur convenu entre les Parties. BAROK informera le Client de la date de départ des Produits lorsqu’elle sera disponible, ainsi que des informations de suivi de livraison.

Il appartient au Client de communiquer l’ensemble des informations précises pour permettre la livraison des Produits (nom, adresse, code, interphone, étage, téléphone, etc.). BAROK ne sera en aucun cas responsable de tout retard de livraison ou retour de livraison dû à des indications imprécises, inexactes ou incomplètes du Client ou à son absence. Toute nouvelle livraison se fera aux frais exclusifs du Client.

6.4 Réception et réclamations

À réception des Produits, il appartient au Client de vérifier la conformité de la commande, et notamment le nombre de colis et leur état extérieur. Toute anomalie ou réserve doit être mentionnée par écrit sur le récépissé du transporteur au moment de la livraison, puis confirmée par email (pierre-alexandre@barokchocolat.com) à BAROK dans un délai de trois (3) jours suivant la date de la livraison conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

À défaut de réserves émises dans ce délai, les Produits sont considérés conformes à la commande et la responsabilité de BAROK dégagée.

Les vices cachés qui ne peuvent être raisonnablement décelés à la livraison doivent faire l’objet d’une réclamation du Client auprès de BAROK par email dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la date de livraison. Le Client devra fournir des photographies permettant d’établir la réalité et l’origine des vices déclarés.

Les vices ou avaries liés à la température et/ou au transport et/ou aux conditions de conservation des Produits après départ des locaux de BAROK ne constituent pas un vice caché et n’engagent en aucune manière la responsabilité de BAROK.

6.5 Exclusions

Les réclamations ne sont pas recevables pour :

• Des différences mineures de teinte ou de texture, inhérentes au caractère artisanal des Produits ;
• Des dommages liés au transport non signalés au transporteur à réception ;
• Des Produits mal conservés par le Client après livraison (température, humidité).

En cas de Produit défectueux avéré (casse, défaut de fabrication), BAROK s’engage à remplacer les Produits concernés dans les meilleurs délais.

Article 7 : Droit de rétractation

S’agissant de Produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du Client, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. En effet, les Produits sont fabriqués sur mesure (moule unique à l’effigie du logo du Client) et sont par nature périssables.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Logo et design du Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les logos et designs transmis pour la personnalisation des Produits. Le Client décharge BAROK de toute responsabilité en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée d’éléments graphiques fournis par le Client.

8.2 Moules et fichiers de conception

Les moules physiques créés pour le Client restent la propriété de BAROK. Ils sont conservés par BAROK pour d’éventuels réassorts. Les fichiers de conception (fichiers 3D, rendus de prévisualisation) restent la propriété de BAROK.

8.3 Droit d’image

BAROK se réserve le droit d’utiliser des photographies des Produits réalisés à des fins de communication, de portfolio et de promotion de son activité, sauf opposition expresse et écrite du Client.

Article 9 : Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les Produits vendus demeurent la propriété de BAROK jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par BAROK.

Les risques afférents aux Produits vendus sont transférés au Client à la date de la livraison des Produits.

Article 10 : Inexécution et force majeure

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, tel que défini aux articles 1218 et suivants du Code civil et interprété par les Cours et tribunaux français, incluant notamment tout type d’incendie, les conditions climatiques extrêmes, les litiges industriels, les grèves, l’interruption des livraisons de matières premières, les règlementations gouvernementales et les blocages liés aux transports, ainsi que tout événement motivant la déclaration d’un état d’urgence sanitaire ou sécuritaire, les obligations contractuelles de BAROK seront suspendues totalement ou partiellement de plein droit et sans formalité pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Si la force majeure empêche BAROK d’exécuter ses obligations pendant plus de trois (3) mois, chacune des Parties aura la faculté de mettre fin à la partie des obligations qui n’aura pas été exécutée, sans avoir à obtenir d’autorisation judiciaire à cet effet et sans que cela n’ouvre droit à des dommages-intérêts.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de BAROK ne saurait être engagée en cas de : force majeure telle que définie à l’article 10 ; mauvaise conservation des Produits après livraison ; utilisation de logos ou designs par le Client sans les droits de propriété intellectuelle nécessaires ; indications imprécises ou incomplètes du Client pour la livraison.

En tout état de cause, la responsabilité de BAROK est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 : Service Client

Toute demande ou réclamation doit être adressée au Service Client BAROK :

• Par email : pierre-alexandre@barokchocolat.com
• Par courrier : JAMBO PAM — 7 rue Guiot, 83200 Toulon

Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges

Les CGV ainsi que tous les contrats conclus dans leur cadre sont soumis au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera au Service Client de BAROK mentionné à l’article 12 des CGV, afin de tenter une résolution à l’amiable.

En cas d’échec de la résolution amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulon.