1. Données personnelles
1.1 Introduction
Les données à caractère personnel que nous collectons sont protégées et traitées avec le plus grand soin, dans le respect de la règlementation en vigueur et en application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Les données personnelles collectées sur le site barokchocolat.com (ci-après le « Site ») ou lors des commandes sont traitées par la société JAMBO PAM, SASU au capital de 100 €, domiciliée au 7 rue Guiot, 83200 Toulon (ci-après « BAROK »), joignable par email à l\u2019adresse pierre-alexandre@barokchocolat.com.
Concernant la collecte et le traitement des données relatives aux commandes des Utilisateurs, BAROK intervient en qualité de responsable du traitement.
1.2 Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?
BAROK collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données), l’exécution de la commande (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution de la commande conclue entre BAROK et vous-même), le respect d’une obligation légale et les « intérêts légitimes » de BAROK.
Nous collectons et traitons notamment les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Gestion de la relation client, facturation | Exécution du contrat |
| Nom de l’entreprise, SIRET | Facturation, gestion client | Obligation légale |
| Adresse email professionnelle | Communication, envoi de devis, suivi de commande | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone professionnel | Relation client, suivi de commande | Intérêt légitime |
| Adresse postale | Livraison, facturation | Exécution du contrat |
| Logo et éléments graphiques | Personnalisation des Produits | Exécution du contrat |
| Adresse IP, données de connexion | Sécurité, statistiques de fréquentation | Intérêt légitime |
| Historique de commandes | Relation client, réassorts | Exécution du contrat |
Les données communiquées par le Client dans le cadre d’une commande sont destinées à BAROK et à ses partenaires (sous-traitants) et sont utilisées pour le traitement, la fabrication, la livraison et le suivi des commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à BAROK. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
1.3 Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Les paiements sont effectués selon un protocole de sécurisation conforme aux normes en vigueur.
1.4 À quelles catégories de destinataires vos données sont-elles transmises ?
Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires listées ci-dessous pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité.
BAROK est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques : BAROK fait appel à des prestataires de services pour assurer des prestations techniques, notamment l’hébergement du Site, le traitement des paiements et l’expédition des colis. Ces tiers doivent à tout moment garantir des niveaux de sécurité élevés à l’égard de vos données à caractère personnel et sont liés par un accord juridique en vertu duquel ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données, et de les traiter uniquement selon les directives de BAROK ;
- Prestataire comptable : pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de BAROK ;
- Transporteurs : pour assurer la livraison des Produits ;
- Collaborateurs : BAROK est amenée à porter vos données personnelles à la connaissance de ses collaborateurs, soumis à une obligation de confidentialité, dans le strict et seul cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
- Obligations légales : BAROK peut divulguer vos données à caractère personnel lorsque la loi l’y oblige, à des autorités légalement habilitées, et ce pour satisfaire ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
BAROK ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’EEE. Dans ce cas, BAROK met en place des mécanismes contractuels conformes à la réglementation applicable (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework UE-États-Unis) pour sécuriser ces transferts de données.
Dans tous les cas, BAROK fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées lors de leur transmission.
1.5 Conservation des données
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients actifs | Durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la dernière commande |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 12 mois |
Passé ces délais, les données sont supprimées.
1.6 Vos droits
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, notamment pour la prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par email à pierre-alexandre@barokchocolat.com ou par courrier à : JAMBO PAM — 7 rue Guiot, 83200 Toulon, France.
BAROK s’engage à répondre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet cnil.fr.